Trois obligations valent pour tout produit vendu en direct : le prix affiché, la dénomination du produit et, pour les fruits et légumes, l'origine. Le reste dépend du produit : préemballé ou vendu en vrac, brut ou transformé, bio ou non. Quant aux mentions « fermier », « maison » ou « paysan », elles ne sont autorisées que dans des cas précis, et la DGCCRF les contrôle réellement.
En bref
- Produit vendu en vrac : dénomination, prix et origine (pour les fruits et légumes) suffisent dans la plupart des cas, plus l'information sur les allergènes à proximité.
- Produit transformé préemballé : l'étiquette relève du règlement INCO, avec liste d'ingrédients, allergènes en évidence, date (DLC ou DDM), lot et coordonnées.
- Produit bio préemballé : Eurofeuille, numéro d'organisme certificateur et mention d'origine des matières premières sont obligatoires.
- « Fermier » n'est encadré que pour les fromages, les volailles et les œufs. Ailleurs, la mention engage votre responsabilité en cas de contrôle.
Quelles mentions selon que le produit est brut ou transformé ?
La ligne de partage n'est pas « à la ferme ou au marché » : c'est préemballé ou non.
Un produit vendu en vrac ou emballé devant le client (légumes au poids, œufs au plateau, fromage à la coupe) échappe à l'essentiel de l'étiquetage individuel. Restent obligatoires : la dénomination de vente, le prix, l'origine pour les fruits et légumes, et l'information sur les allergènes.
Un produit préemballé (bocal, sachet fermé, bouteille) relève du règlement (UE) 1169/2011, dit INCO, qui liste les mentions obligatoires :
| Mention | Précision utile en vente directe |
|---|---|
| Dénomination de la denrée | Descriptive et exacte : « confiture de fraises », pas « délice du verger » |
| Liste des ingrédients | Par ordre décroissant de poids, allergènes mis en évidence |
| Quantité nette | En grammes ou millilitres |
| DLC ou DDM | Selon la périssabilité du produit |
| Nom et adresse de l'exploitant | Votre ferme, telle que déclarée |
| Numéro de lot | Indispensable pour la traçabilité et un éventuel retrait |
| Conditions de conservation | « À conserver au frais après ouverture », le cas échéant |
| Origine | Obligatoire quand son omission induirait en erreur, et pour certaines denrées |
Bonne nouvelle pour les producteurs qui transforment : la déclaration nutritionnelle (le tableau des valeurs énergétiques) n'est pas exigée pour les denrées fournies directement par le fabricant en petites quantités au consommateur final ou au commerce de détail local. C'est l'exemption prévue par l'annexe V du règlement INCO, et elle couvre la quasi-totalité des ateliers fermiers.
Les caractères doivent rester lisibles : 1,2 mm minimum pour la hauteur de « x » sur la plupart des emballages, 0,9 mm sur les très petits.
Prix et origine : ce qui doit être affiché en vente directe
Le prix doit être visible et sans ambiguïté : prix TTC au kilo, à la pièce ou au litre, affiché sur le produit ou sur un écriteau. Les obligations d'affichage valent au marché comme à la ferme : la fiche pratique de la DGCCRF sur les ventes et marchés de plein air les récapitule.
L'origine des fruits et légumes est obligatoire au détail, en caractères de taille au moins égale à celle du prix. « Origine France » suffit ; le département ou la commune sont des précisions bienvenues mais pas des substituts si vous revendez des produits d'ailleurs.
Catégorie et calibre relèvent des normes de commercialisation, refondues par le règlement (UE) 2023/2429 applicable depuis le 1er janvier 2025. Onze familles de produits ont une norme spécifique (pommes, poires, fraises, kiwis, pêches et nectarines, raisins de table, agrumes, poivrons doux, certaines salades, tomates, bananes) : pour elles, la catégorie (Extra, I, II) et le calibre s'affichent au détail. Les autres relèvent de la norme générale : dénomination, origine et prix suffisent.
Le producteur qui vend sa propre récolte au consommateur sur son exploitation bénéficie d'une dérogation aux exigences de catégorie et de calibre. Elle tombe dès que vous vendez hors de la ferme ou que vous revendez les produits d'un collègue : au marché, un revendeur doit pouvoir présenter des colis étiquetés et leurs documents d'accompagnement.
Dernier point issu de la même réforme : les mentions valorisantes floues suggérant une qualité supérieure, du type « premier choix » ou « premium », sont interdites sur l'étiquetage des fruits et légumes. La catégorie normalisée est le seul langage admis.
« Fermier », « maison », « paysan » : ce qui est encadré
Il n'existe pas de définition générale du mot « fermier » applicable à tous les produits. Trois filières seulement sont encadrées :
| Produit | Cadre | Conditions principales |
|---|---|---|
| Fromages et produits laitiers | Décret du 27 avril 2007 | Fabrication selon des techniques traditionnelles, sur la ferme, avec le seul lait de l'exploitation |
| Volailles de chair | Règlement (CE) 543/2008 | « Fermier élevé en plein air » et « fermier élevé en liberté » : densités, âge d'abattage et parcours imposés |
| Œufs | Texte de 2015 | Mention réservée aux élevages de 6 000 poules au plus |
En dehors de ces trois cas, employer « fermier » n'est pas interdit en soi, mais la mention doit correspondre à la réalité : produit issu de votre exploitation, fabriqué sur place. Une mention qui laisse croire à tort que le produit vient de la ferme est une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable, et les contrôles de la DGCCRF sur les mentions valorisantes visent précisément les marchés et magasins de producteurs.
« Maison » et « paysan » suivent la même logique : pas de définition réglementaire transversale, mais une obligation de véracité. « Fait maison » au sens strict est un dispositif de la restauration, pas de la vente à la ferme.
Le mot le plus contrôlé n'est pas « fermier », c'est le nom de votre voisin : revendre les courgettes d'un collègue sur un étal présenté comme « nos légumes » est le motif de sanction le plus courant en vente directe. Séparez visuellement production maison et achat-revente, avec l'origine propre à chaque produit.
Le cas du bio : logo, numéro de certificateur, origine
Pour un produit bio préemballé, trois éléments vont ensemble, imposés par le règlement (UE) 2018/848 :
- l'Eurofeuille, le logo bio européen, obligatoire ;
- le numéro de l'organisme certificateur qui vous contrôle, sous la forme FR-BIO-XX, placé dans le même champ visuel ;
- la mention d'origine des matières premières agricoles : « Agriculture France », « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou leurs combinaisons.
Le logo AB français reste utilisable en complément, mais il est facultatif : c'est l'Eurofeuille qui fait foi. Sur les produits vendus en vrac, le logo n'est pas exigé ; en revanche votre certificat doit être disponible et à jour, et l'affichage « bio » sur l'étal doit correspondre à des produits réellement certifiés. Un produit en conversion ne peut pas porter l'Eurofeuille.
Ces exigences sont détaillées dans le guide de lecture de l'INAO, la référence qu'utilisent les organismes certificateurs lors du contrôle bio annuel. Et si vous êtes en cours d'installation, les étapes et les coûts sont décrits dans notre article sur la certification bio.
Allergènes, DLC et DDM : les pièges des produits transformés
Les allergènes. Quatorze substances listées à l'annexe II du règlement INCO doivent être signalées, dont les plus courantes en transformation fermière : gluten, lait, œufs, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, soja et sulfites au-delà de 10 mg/kg (le cas du jus de pomme ou du cidre sulfité). Sur une étiquette, l'allergène est mis en évidence dans la liste d'ingrédients, en gras par exemple. Pour les produits non préemballés, l'information doit être disponible par écrit à proximité du produit : une ardoise « nos pains contiennent gluten et sésame » sur l'étal remplit l'obligation, depuis le décret 2015-447.
DLC ou DDM. La DLC (« à consommer jusqu'au ») s'applique aux denrées microbiologiquement très périssables : produits laitiers frais, viandes, plats cuisinés frais. Passée la date, le produit ne peut plus être vendu ni donné. La DDM (« à consommer de préférence avant ») concerne les produits stables : confitures, jus pasteurisés, conserves, miel, légumes secs. Passée la date, le produit perd en qualité mais reste vendable. Choisir une DLC courte « pour se couvrir » sur un produit stable est une fausse prudence : vous vous créez des invendus sans protéger personne. C'est à vous, producteur, de fixer et de justifier la date, au besoin avec l'appui de votre laboratoire départemental.
À quoi ressemble une étiquette conforme ?
Deux exemples à transposer, l'un pour un produit brut en vrac, l'autre pour un transformé préemballé.
L'écriteau d'un cageot de tomates au marché :
Tomate ancienne « Noire de Crimée » Origine France : produite sur la ferme, à Availles (86) Catégorie II 4,50 € le kg
L'étiquette d'un bocal vendu à la ferme :
Confiture de fraises Ingrédients : fraises 55 %, sucre, jus de citron. Gélifiant : pectine. Préparée avec 55 g de fruits pour 100 g. Teneur totale en sucres : 60 g pour 100 g. Poids net : 250 g. Lot 2026-14. À consommer de préférence avant fin : 03/2028. À conserver au frais après ouverture. EARL des Quatre Saisons, 12 chemin des Vergers, 86000 Poitiers
La confiture ajoute deux mentions propres à sa famille de produits (teneur en fruits et en sucres) : chaque famille de transformés peut avoir les siennes, à vérifier avant d'imprimer une série d'étiquettes.
Tenir des étiquettes justes suppose de savoir à tout moment ce que contient chaque produit, d'où il vient et sous quel prix il part. Polen tient votre catalogue de produits avec prix, lots et traçabilité : les informations restent cohérentes entre l'étal, la boutique et vos documents en cas de contrôle. Découvrir Polen.
Le tableau récapitulatif par type de produit
| Mention | Légumes en vrac | Fruits et légumes à norme spécifique | Transformé préemballé | Transformé préemballé bio |
|---|---|---|---|---|
| Dénomination | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Prix TTC | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Origine | Oui | Oui, taille du prix | Si son omission trompe | Mention « Agriculture … » |
| Catégorie et calibre | Non | Oui, sauf vente sur l'exploitation | Non | Non |
| Liste d'ingrédients | Non | Non | Oui | Oui |
| Allergènes | Par écrit à proximité | Par écrit à proximité | En évidence dans la liste | En évidence dans la liste |
| DLC ou DDM | Non | Non | Oui | Oui |
| Numéro de lot | Non | Non | Oui | Oui |
| Eurofeuille et FR-BIO-XX | Non exigé en vrac | Non exigé en vrac | Non | Oui |
Ce tableau couvre les cas les plus courants d'un étal de producteur ; les produits animaux (viande, œufs, miel) ajoutent des règles propres à leur filière. Pour le cadre général de votre activité (registres, locaux, hygiène), voyez la réglementation de la vente directe à la ferme.
