Article 1 — Éditeur du service
La plateforme Polen, accessible à l'adresse app.polen.bio (ci-après « la Plateforme » ou « Polen »), et le site www.polen.bio (ci-après « le Site ») sont édités par :
BLUBAO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 910 331 040, dont le siège social est situé au 87 Couvelou, 35270 Combourg, France. N° de TVA intracommunautaire : FR36910331040 (ci-après « BLUBAO » ou « nous »).
Contact : app@polen.bio
« Polen » désigne le nom commercial du service exploité par BLUBAO.
Article 2 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il utilise l'offre gratuite ou une offre payante. Les conditions financières des offres payantes et des commissions sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
La création d'un compte et l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Définitions
- Utilisateur : tout professionnel disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Contenu Utilisateur : toute donnée, information, texte, image, photographie, fiche produit ou autre élément saisi, importé ou publié sur la Plateforme par l'Utilisateur.
- Profil de Marque : page publique personnalisable présentant l'activité, les produits et les coordonnées de l'Utilisateur.
- Services Tiers : services fournis par des sociétés tierces et pouvant être connectés à la Plateforme (notamment WooCommerce, Colissimo, Stripe, Mollie, Viva Wallet, Superpdp, Resend).
Article 4 — Accès réservé aux professionnels
La Plateforme est exclusivement destinée à des utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité agricole ou commerciale, notamment les exploitants relevant du régime fiscal du micro-bénéfice agricole (micro-BA). En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit agir en qualité de professionnel.
Les dispositions du Code de la consommation applicables aux seuls consommateurs ne s'appliquent pas à la relation entre BLUBAO et l'Utilisateur.
La fourniture d'un numéro SIRET valide est requise pour activer certaines fonctionnalités, notamment la boutique en ligne du Profil de Marque, les liens de paiement et la facturation électronique.
Article 5 — Compte utilisateur
L'inscription requiert un prénom, un nom, une adresse email et un mot de passe, ou une authentification via Google. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer BLUBAO sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse app@polen.bio.
Un compte est strictement personnel à l'entité professionnelle qui l'a créé et ne peut être cédé sans accord écrit de BLUBAO.
Article 6 — Description du service
Polen est un logiciel de gestion destiné aux agriculteurs indépendants, permettant notamment : le suivi des sessions de culture et journaux de culture, la gestion des variétés et environnements, la gestion des stocks, de l'inventaire, des matières premières et des fournisseurs, la gestion des produits, commandes, clients, réductions et dépôts-vente, le suivi comptable lié au régime micro-BA, la mise en relation entre utilisateurs (demandes entre agriculteurs), la création d'un Profil de Marque public avec boutique en ligne, la connexion à des Services Tiers, et des fonctionnalités liées à la facturation électronique.
La liste des fonctionnalités est susceptible d'évoluer à tout moment : BLUBAO peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités dans le cadre de l'amélioration continue du service, sans que cela ouvre droit à indemnisation, dès lors que les caractéristiques essentielles du service souscrit sont maintenues.
Polen est un outil d'aide à la gestion. Polen ne constitue en aucun cas un service d'expertise comptable, de conseil fiscal, social, juridique ou agronomique. Les calculs, indicateurs, exports et documents générés par la Plateforme (notamment les coûts de production, marges, livre des recettes, exports relatifs au régime micro-BA) sont fournis à titre indicatif, sur la base des données saisies par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la vérification des résultats produits, ainsi que de l'ensemble de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales auprès des administrations compétentes (notamment DGFiP et MSA).
Article 7 — Fonctionnalités en version bêta
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, signalées comme telles dans la Plateforme ou sa documentation. Les fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état », sans garantie de fonctionnement, de fiabilité ou de pérennité. Elles peuvent comporter des anomalies, être modifiées ou retirées à tout moment. BLUBAO s'efforce de corriger les anomalies signalées dans un délai raisonnable, sans obligation de résultat.
Article 8 — Contenus Utilisateurs et statut d'hébergeur
8.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu'il saisit, importe ou publie sur la Plateforme, y compris les photographies de sessions de culture, les fiches produits, les informations de son Profil de Marque et les contenus partagés dans les espaces communautaires (notamment « Inspiration »).
L'Utilisateur garantit que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée), ne sont pas illicites, et sont conformes à la réglementation applicable à son activité.
8.2 Statut d'hébergeur
Pour les Contenus Utilisateurs rendus publics (Profil de Marque, boutique en ligne, espaces communautaires), BLUBAO agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). BLUBAO n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus Utilisateurs et n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ceux-ci.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse app@polen.bio en précisant l'URL du contenu, sa description et les motifs du signalement. BLUBAO procédera promptement au retrait de tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
8.3 Licence sur les Contenus
L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus. Il concède à BLUBAO une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de stockage, de reproduction, d'adaptation technique et d'affichage de ses Contenus, aux seules fins de fourniture du service, pour la durée de son compte.
Article 9 — Conformité réglementaire de l'activité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son activité, de ses produits et de ses ventes à la réglementation applicable, notamment, le cas échéant : la réglementation applicable au chanvre et aux produits dérivés (teneurs maximales en THC, variétés autorisées, restrictions de commercialisation), l'interdiction des allégations thérapeutiques ou de santé non autorisées, les restrictions de vente à certains publics, la réglementation sur l'étiquetage et la sécurité des produits, ainsi que ses obligations en matière de facturation, de TVA et de protection des données de ses propres clients.
BLUBAO ne vérifie pas et ne garantit pas la licéité des produits référencés ou vendus par l'Utilisateur via la Plateforme. La vente est conclue exclusivement entre l'Utilisateur (vendeur affiché) et son client ; BLUBAO n'est pas partie à cette vente.
Transactions entre Utilisateurs. Lorsque des Utilisateurs concluent entre eux des opérations via la Plateforme (notamment demandes et commandes entre agriculteurs, contrats de dépôt-vente), la Plateforme agit comme un simple outil technique de mise en relation et de gestion. Le contrat se forme directement et exclusivement entre les Utilisateurs concernés, qui demeurent seuls responsables de la négociation, de la conclusion et de l'exécution de leurs obligations réciproques : conformité, qualité et licéité des produits, livraison, paiement, facturation, garanties, ainsi que du règlement de tout litige entre eux. BLUBAO n'est ni partie, ni mandataire, ni garant, ni dépositaire de ces opérations, ne garantit pas la solvabilité, l'identité ou la fiabilité des Utilisateurs, et n'intervient pas dans les litiges entre Utilisateurs, sans préjudice de sa faculté de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 10 — Services Tiers
La Plateforme permet de connecter des Services Tiers (notamment WooCommerce, Colissimo, Stripe, Mollie, Viva Wallet, Superpdp, Resend). L'utilisation d'un Service Tiers est soumise aux conditions contractuelles propres de ce tiers, que l'Utilisateur accepte directement auprès de lui (notamment lors de la connexion OAuth ou de la saisie de clés API).
BLUBAO ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l'exactitude des données issues des Services Tiers, et ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement, d'une interruption, d'une modification ou d'une suppression d'un Service Tiers. BLUBAO se réserve le droit de remplacer un Service Tiers par un service équivalent à tout moment.
Paiements. Les paiements des clients de l'Utilisateur sont encaissés directement sur le compte du prestataire de services de paiement (Stripe, Mollie ou Viva Wallet) connecté par l'Utilisateur. BLUBAO ne détient, ne reçoit et ne transfère aucun fonds pour le compte de l'Utilisateur ou de ses clients.
Expéditions. Les étiquettes Colissimo sont générées à partir des données saisies par l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de leur exactitude et de sa relation contractuelle avec La Poste/Colissimo.
Article 11 — Facturation électronique
Polen propose des fonctionnalités liées à la réforme de la facturation électronique en s'appuyant sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée, actuellement Superpdp. Polen n'est pas elle-même une PDP immatriculée et n'a pas vocation à l'être.
Ces fonctionnalités incluent notamment l'enrôlement de l'entreprise de l'Utilisateur dans l'annuaire, la réception de factures fournisseurs et, à compter des échéances réglementaires applicables, l'émission de factures électroniques. La disponibilité de ces fonctionnalités dépend du calendrier réglementaire et du partenaire PDP. BLUBAO se réserve le droit de changer de partenaire PDP à tout moment, en assurant la continuité du service dans la mesure du raisonnable.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses factures et de ses obligations fiscales.
Article 12 — Envoi d'emails
Lorsque l'Utilisateur envoie des emails à ses clients ou fournisseurs via la Plateforme, il garantit disposer d'une base légale valable pour contacter les destinataires et s'interdit tout envoi de prospection non sollicitée (spam). BLUBAO se réserve le droit de suspendre immédiatement la fonctionnalité d'envoi d'emails d'un compte en cas d'abus avéré ou suspecté, afin de préserver la délivrabilité du service pour l'ensemble des utilisateurs.
Article 13 — Disponibilité du service et maintenance
BLUBAO s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois souscrire d'engagement de niveau de service (SLA) ni de garantie de disponibilité.
L'accès à la Plateforme peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution, pour des raisons techniques imputables aux hébergeurs ou prestataires de BLUBAO, ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, BLUBAO s'efforce d'informer les Utilisateurs des maintenances planifiées. Aucune indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause, n'ouvre droit à indemnisation.
Une page d'information sur l'état du service est mise à disposition à titre purement informatif et sans valeur contractuelle.
Article 14 — Responsabilité
BLUBAO est tenue à une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi :
- BLUBAO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données saisies, préjudice commercial ou d'image, redressement fiscal ou social, ou toute conséquence d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base des informations produites par la Plateforme.
- BLUBAO ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant de données inexactes, incomplètes ou obsolètes saisies par l'Utilisateur ou importées depuis des Services Tiers.
- En cas d'anomalie de calcul ou de fonctionnement imputable à la Plateforme, BLUBAO s'engage à la corriger dans les meilleurs délais après signalement, sans que sa responsabilité puisse être engagée au-delà du plafond ci-dessous.
- La responsabilité totale de BLUBAO, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à BLUBAO au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et à cent (100) euros pour les Utilisateurs de l'offre gratuite n'ayant versé aucune somme sur cette période.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de BLUBAO, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
Article 15 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Lorsque l'Utilisateur saisit dans la Plateforme des données personnelles relatives à ses propres clients, prospects ou fournisseurs, il agit en qualité de responsable de traitement et BLUBAO en qualité de sous-traitant, conformément à l'Accord de traitement des données (DPA) accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 16 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, le Site, leur structure, leurs interfaces, leurs textes, logos, graphismes et tout élément les composant (à l'exclusion des Contenus Utilisateurs) sont la propriété exclusive de BLUBAO ou de ses concédants. Le nom « Polen » et les signes distinctifs associés sont la propriété de BLUBAO.
Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour la durée de son compte.
Toute reproduction, extraction, décompilation, revente ou mise à disposition de tiers de tout ou partie de la Plateforme est interdite sans accord écrit préalable de BLUBAO.
Article 17 — Comportements interdits
Il est notamment interdit à l'Utilisateur : d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou pour référencer des produits dont la commercialisation est interdite ; de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de BLUBAO ou aux données d'autres utilisateurs ; de perturber le fonctionnement de la Plateforme (surcharge, robots, scraping) ; de créer plusieurs comptes en vue de contourner les limites des offres ou de détourner le programme de parrainage ; de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 18 — Suspension et résiliation du compte
18.1 Suspension
BLUBAO peut suspendre, à titre conservatoire et le temps des vérifications nécessaires, tout compte présentant des indices sérieux de manquement aux présentes CGU, de fraude, d'impayé, de contenu illicite ou d'usage anormal du service. L'Utilisateur en est informé par email, sauf si une obligation légale ou la préservation d'une enquête s'y oppose.
18.2 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU non corrigé dans un délai de quinze (15) jours après notification (ou sans délai en cas de manquement insusceptible de régularisation, notamment fraude ou contenu manifestement illicite), BLUBAO peut résilier le compte de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
18.3 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis la Plateforme ou en écrivant à app@polen.bio, dans les conditions financières prévues aux CGV.
Article 19 — Données en cas de clôture de compte
Avant la clôture de son compte, l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données depuis la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à cet export avant la suppression effective de son compte.
Après clôture, les données sont supprimées ou anonymisées, à l'exception des données que BLUBAO doit conserver pour la durée prévue par ses obligations légales (notamment données de facturation et pièces comptables) et des sauvegardes techniques, purgées selon leurs cycles normaux. Les durées applicables sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 20 — Modification des CGU
BLUBAO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut clôturer son compte avant leur entrée en vigueur.
Article 21 — Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait pour BLUBAO de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. BLUBAO peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une cession de son activité ; l'Utilisateur en sera informé.
Article 22 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Malo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, après tentative de résolution amiable adressée à app@polen.bio.