Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les conditions financières de l'utilisation de la plateforme Polen (app.polen.bio), éditée par BLUBAO, SASU au capital de 1 000 €, RCS Saint-Malo 910 331 040, siège social : 87 Couvelou, 35270 Combourg, France, TVA intracommunautaire FR36910331040. Contact : app@polen.bio.
Elles s'appliquent à toute souscription d'une offre, gratuite ou payante, et à toute commission due au titre de l'utilisation des fonctionnalités de vente de Polen. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects financiers.
Les offres de Polen sont exclusivement réservées à des professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable.
Article 2 — Offres et tarifs
2.1 Tarifs en vigueur
Les offres, leurs prix, leurs limites d'usage (notamment nombre de commandes clients, nombre de factures fournisseurs) et les taux de commission applicables sont décrits sur la page www.polen.bio/tarifs (ci-après « la Page Tarifs »).
La Page Tarifs fait foi pour toute nouvelle souscription : les conditions applicables à un Utilisateur sont celles affichées sur la Page Tarifs au moment de sa souscription ou de son changement d'offre.
À titre indicatif à la date de mise à jour des présentes CGV, les offres sont les suivantes :
- Offre gratuite (0 €/mois) : jusqu'à 15 commandes clients validées par mois, jusqu'à 25 factures fournisseurs reçues via la facturation électronique par mois, commission Polen de 2 % sur les ventes réalisées via Polen.
- Offre intermédiaire (15 €/mois) : jusqu'à 30 commandes clients validées par mois, jusqu'à 50 factures fournisseurs par mois, commission Polen de 1 % sur les ventes réalisées via Polen.
- Offre illimitée (29 €/mois) : commandes et factures illimitées, commission Polen de 0 %.
L'offre gratuite ne requiert aucune carte bancaire à l'inscription.
2.2 Dépassement des limites
En cas d'atteinte des limites de son offre, l'Utilisateur est invité à passer à une offre supérieure pour continuer à utiliser les fonctionnalités concernées au-delà des plafonds. Les données déjà enregistrées restent accessibles.
Article 3 — Commission sur les ventes
3.1 Assiette
La commission Polen s'applique au montant TTC de chaque commande validée et payée par l'intermédiaire des fonctionnalités de paiement de Polen, à savoir la boutique en ligne du Profil de Marque et les liens de paiement générés depuis la Plateforme. Les commandes saisies manuellement et réglées en dehors des fonctionnalités de paiement de Polen ne donnent pas lieu à commission.
Le taux de commission applicable est celui de l'offre de l'Utilisateur au moment de la validation de la commande. Les frais propres du prestataire de services de paiement (Stripe, Mollie, Viva Wallet) restent à la charge de l'Utilisateur et s'ajoutent, le cas échéant, à la commission Polen.
3.2 Facturation de la commission
Les commissions sont arrêtées à la fin de chaque mois civil sur la base des commandes validées au cours du mois et font l'objet d'une facture distincte émise par BLUBAO. La facture est payable au moyen du mode de paiement enregistré par l'Utilisateur, ou à défaut sous quinze (15) jours à compter de son émission. Le taux de commission applicable est affiché à l'Utilisateur avant l'activation des fonctionnalités de paiement.
Article 4 — Souscription et paiement des abonnements
Les abonnements payants sont souscrits depuis la Plateforme. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'Utilisateur autorise BLUBAO à prélever les échéances d'abonnement et les factures de commission sur le moyen de paiement enregistré.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, la TVA applicable s'ajoutant au taux en vigueur, sauf mention contraire sur la Page Tarifs.
Les factures sont mises à disposition de l'Utilisateur dans la Plateforme ou par email.
Article 5 — Durée, reconduction et résiliation
5.1 Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle tacitement par périodes d'un mois. L'Utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la Plateforme ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.
5.2 Forfaits prépayés de plusieurs mois
L'Utilisateur peut souscrire un forfait prépayé d'une durée déterminée pouvant aller jusqu'à vingt-quatre (24) mois, bénéficiant d'une remise croissante selon la durée choisie, telle qu'affichée sur la Page Tarifs. Les forfaits prépayés sont payés en une fois à la souscription, sont fermes et non remboursables, y compris en cas de cessation d'utilisation anticipée par l'Utilisateur, et ne se renouvellent pas tacitement : à leur échéance, le compte bascule sur l'offre gratuite, sauf nouvelle souscription par l'Utilisateur.
5.3 Effets de la fin d'abonnement
À la fin d'un abonnement payant, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite avec les limites et le taux de commission de celle-ci. Les données de l'Utilisateur sont conservées et restent exportables conformément aux CGU.
Article 6 — Modification des prix et des offres
BLUBAO est libre de faire évoluer ses offres et ses tarifs à tout moment.
- Nouvelles souscriptions : les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement à toute nouvelle souscription ou changement d'offre, sur la base de la Page Tarifs en vigueur.
- Abonnements mensuels en cours : toute modification tarifaire est notifiée à l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant l'expiration de ce délai. L'Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement sans frais avant sa prise d'effet.
- Forfaits prépayés en cours : le prix payé est garanti pour toute la durée du forfait. Les nouveaux tarifs s'appliquent à l'échéance du forfait en cas de nouvelle souscription.
- Taux de commission : toute modification du taux de commission attaché à une offre est notifiée dans les mêmes conditions de préavis de trente (30) jours et ne s'applique qu'aux commandes validées après sa prise d'effet.
Article 7 — Programme de parrainage
Polen propose un programme de parrainage accessible depuis la page /amis de la Plateforme. Les avantages consentis au parrain et/ou au filleul sont exclusivement ceux affichés sur cette page au moment de la survenance de l'événement déclencheur (selon le cas : inscription du filleul, puis souscription payante du filleul). BLUBAO peut modifier ou interrompre le programme de parrainage à tout moment, sans effet sur les avantages déjà acquis.
BLUBAO se réserve le droit de refuser ou d'annuler un avantage de parrainage ou une réduction en cas d'abus ou de fraude, notamment : auto-parrainage, création de comptes multiples ou fictifs, commandes fictives ou annulées destinées à déclencher un avantage, ou tout détournement manifeste de la finalité du programme. La qualification de l'abus relève de l'appréciation de BLUBAO, qui en informe l'Utilisateur concerné par email.
Article 8 — Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement d'une échéance d'abonnement ou d'une facture de commission, BLUBAO en informe l'Utilisateur et procède à de nouvelles tentatives de prélèvement. À défaut de régularisation sous quinze (15) jours, BLUBAO peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes et/ou aux fonctionnalités de vente, puis résilier l'abonnement, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme impayée à échéance porte de plein droit intérêt au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Article 9 — Responsabilité financière
Les limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent aux présentes CGV. Il est rappelé que BLUBAO n'est pas partie aux ventes conclues entre l'Utilisateur et ses clients, n'encaisse aucun fonds pour le compte de l'Utilisateur, et que les paiements transitent exclusivement par le compte du prestataire de services de paiement connecté par l'Utilisateur.
Article 10 — Réclamations, droit applicable et juridiction
Toute réclamation peut être adressée à app@polen.bio. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Malo.